Les droits de propriété

Politique sur le
droit d'auteur du
CFCP

La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en général, y compris ses sociétés ferroviaires affiliées (le CFCP), présente sur le site cprheritage.com (le site) des informations, des services, du matériel et des produits dont l'utilisation est assujettie aux conditions énoncées ci-après. Leur présentation sur le site ou par l'entremise de celui-ci n'établit pas de droits ni de licence d'utilisation autres que ceux décrits dans les présentes. En accédant au site, vous signifiez votre acceptation des conditions énoncées dans le présent avis. Des conditions spéciales ou supplémentaires peuvent s'appliquer à certains éléments d'information, matériel, produits ou services. Le CFCP se réserve le droit exclusif de modifier toute condition à son gré.

Avis sur la propriété
intellectuelle

Copyright © 1996 - 2000 Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. Tous droits réservés. Sauf dans les cas précis décrits dans les présentes, toute reproduction des informations contenues dans le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite du CFCP. Les droits de propriété des marques de commerce et noms commerciaux affichés dans le site appartiennent à leur titulaire respectif.

Licence d'utilisation
restreinte

Utilisation des documents et du contenu du site - Sous réserve de dispositions contraires présentées sur le site, la consultation, la reproduction, l'impression et la distribution des documents et du matériel contenus dans le site sont assujetties aux conditions suivantes :
1. Les documents et leur contenu ne peuvent être utilisés qu'à titre informatif personnel et qu'à des fins non commerciales, sauf dans les cas précis où ils sont utilisés pour des activités liées à la relation d'affaires que l'utilisateur entretient avec le CFCP.
2. Aucune modification des documents n'est permise.
3. Il est interdit à l'utilisateur de copier les documents ou leur contenu sur son site Web ou sur tout autre site Web.
4. Les documents et leur contenu ne peuvent être intégrés ni annexés à tout produit que l'utilisateur distribue à des tiers.
5. Toute reproduction, en totalité ou en partie, d'un document du site doit être accompagnée de l'avis suivant :
Copyright © 1996 - 2001 Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. Tous droits réservés. L'utilisation ou la reproduction du présent document est assujettie aux conditions de la licence d'utilisation restreinte accordée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, telles qu'elles sont énoncées dans l'avis juridique du site Web (www.cprheritage.ca). L'utilisation de son contenu comme référence tombe également sous le coup de dispositions précises de cet avis. Toute autre forme d'utilisation, de distribution, de reproduction ou d'utilisation comme référence est formellement interdite. Les droits de propriété des marques de commerce et noms commerciaux affichés appartiennent à leur titulaire respectif.
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Renseignements
confidentiels

Le CFCP n'autorise pas le transfert de renseignements confidentiels ou privatifs par l'entremise du site, sauf quand l'inscription en ligne est exigée dans le cadre de l'exécution d'une transaction. Toute information non essentielle à l'exécution d'une transaction ou tout matériel qui seront transmis seront considérés comme non confidentiels par le CFCP. Tous les renseignements fournis sur le bon de commande du site (CPRHERITAGE.COM) seront transmis par un serveur sécurisé et serviront exclusivement au traitement de la commande. Toute information ainsi transmise demeurera strictement confidentielle et les Archives ne l'utiliseront que pour les besoins de ses échanges commerciaux avec l'utilisateur.

Limitation de
responsabilité et
exclusions

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Le CFCP se décharge de toute responsabilité quant aux erreurs ou lacunes que peuvent présenter les informations, logiciels et documents contenus dans le site ainsi que ceux auxquels le site renvoie ou donne accès. Les renvois aux sites Web de tiers ou aux activités, produits ou services de tiers, ou liens avec eux, sont également fournis tels quels et ne font pas davantage l'objet de garanties, expresses ou implicites. Le CFCP ne donne ces liens qu'aux fins de commodité; la présence d'un lien ne signifie pas que le site auquel il donne accès ou que l'information qui y figure a fait l'objet d'une recommandation, d'une enquête ou d'une vérification de la part du CFCP.

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L'information publiée en vertu des lois sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières applicables au CFCP dans certains territoires ne peut être restreinte, modifiée ou complétée de quelque façon que ce soit par l'information présentée sur le site ou par l'entremise de celui-ci.

En présentant le matériel et les informations contenus sur le site, le CFCP ne garantit nullement qu'ils peuvent être utilisés ou accessibles dans d'autres territoires. Il est formellement interdit d'accéder au matériel et aux informations dans les territoires où leur contenu est illégal.

Lois applicables
et juridiction
compétente

Le site est géré par le CFCP depuis ses bureaux de la province d'Alberta, au Canada. En y accédant, l'utilisateur convient que l'accès au site ainsi que l'utilisation du site et de son contenu sont régis par les lois applicables en Alberta, que celles-ci entrent ou non en conflit avec les lois d'une autre autorité. L'utilisateur et le CFCP conviennent également de se soumettre, pour ces questions, à l'autorité exclusive des cours ayant juridiction en Alberta.